RENOVATION ENERGETIQUE : LE POINT SUR LES AIDES FINANCIERES

RENOVATION ENERGETIQUE : LE POINT SUR LES AIDES FINANCIERES

Isoler votre toiture ou vos murs, remplacer les fenêtres ou le système de chauffage, ... plusieurs travaux peuvent améliorer la performance énergétique de votre logement. Pour les réaliser, vous pouvez profiter des nombreuses aides financières existantes. Reconduites et complétées par le gouvernement actuel, la plupart de ces aides sont généralement mal connues. Faisons le point car ces travaux de rénovation énergétique vous permettront non seulement de réduire vos factures d’énergie mais également d'améliorer votre confort de vie tout en augmentant la valeur de votre patrimoine immobilier.

La rénovation énergétique : un enjeu majeur pour le pays.

Les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation du pays en énergie. Ils sont également responsables de 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Selon le ministère de la Transition Ecologique, il y aurait en France près de 7 à 8 millions de « passoires thermiques ». Parmi elles, 3,8 millions sont occupées par des ménages modestes dont 1,5 million sont propriétaires de leur habitation.

La rénovation énergétique représente donc un enjeu de taille pour l’ensemble des français en vue de la préservation de notre environnement et des ressources énergétiques de la planète. Pour toutes ces raisons, le gouvernement actuel a reconduit les dispositifs d’aides financières existants en les complétant et en les faisant évoluer.

Parmi ces aides, on compte huit dispositifs majeurs : les certificats d’économies d’énergie (CEE), le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ, disponible jusqu'au 31 décembre 2018), et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit de 5,5 %, ainsi que les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Ajoutons également l'exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie, le nouveau chèque énergie et le "coup de pouce économies d'énergie". Selon votre situation particulière, vous aurez la possibilité de cumuler certaines de ces aides financières.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Il s'agit d'une aide financière accessible aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuits, qui réalisent des travaux énergétiques dans leur résidence principale.

Dès lors que vous êtes fiscalement domiciliés en France, le CITE vous permet de soustraire une partie des dépenses engagées de votre impôt sur le revenu. Pour en profiter, il n'est pas nécessaire d'être imposable. En effet, si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de votre imposition, l’excédent vous sera remboursé.

Ce Crédit d'Impôt pour la transition énergétique, a évolué en 2018. Ainsi, le taux du crédit d’impôt passe de 15% à 30% du montant des dépenses, selon les travaux effectués. Par ailleurs, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple.

A noter : dès 2019, le CITE sera remplacé par une prime réglée en une seule fois, afin de pouvoir payer immédiatement les travaux.

La TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Certains travaux d'amélioration énergétique peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5 %. Ces travaux concernent par exemple la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique.

Pour en bénéficier, il faut réaliser des travaux dans une habitation achevée depuis plus de 2 ans, et occupée à titre de résidence principale ou secondaire.

Qui peut en profiter ? Les propriétaires occupants, les bailleurs ou syndicats de propriétaires, mais aussi les locataires, les occupants à titre gratuit, ou encore les sociétés civiles immobilières.

Les aides des entreprises fournisseurs d'énergie (CEE)

Les entreprises de fourniture d’énergie (telles EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie, dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE).

Pour la résidence principale ou secondaire, chaque propriétaire ou locataire peut en bénéficier dès lors que les travaux de rénovation énergétique sont réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Ce sont ces mêmes fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées. Elles peuvent prendre la forme de diagnostics et de conseils, de mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans, de prêt à taux bonifié, ou encore de prime sur votre facture d’énergie, des bons d’achat dans votre magasin ...

L'Éco-prêt à taux zéro

Ce dispositif a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2018. Il reste donc peu de temps pour en bénéficier.

L'éco-prêt à taux zéro donne la possibilité de financer des travaux de rénovation énergétique sans avancer de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Jusqu’à la fin de l’année, si vous êtes propriétaire d’un logement, construit avant 1990, vous pouvez emprunter à taux zéro, jusqu’à concurrence de 30 000 €, la somme correspondant à vos travaux de rénovation. Cette aide concerne les travaux réalisés par un professionnel RGE dans votre résidence principale. Elle est également cumulable avec le CITE.

Le Coup de Pouce économies d'énergie 2018-2020

Lancée en février 2017 pour une durée initiale d’un an, cette aide a été reconduite jusqu'au 31 décembre 2020. Dans le même temps, le ministère de la Transition écologique et solidaire a choisi de la renforcer.

Elle concerne les ménages modestes et très modestes qui peuvent ainsi financer deux types de travaux :

D'une part, le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables, tels qu'une chaudière biomasse, le raccordement à un réseau de chaleur, une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, ou encore un système solaire combiné.

D'autre part, ce Coup de Pouce Economies d'Energie permet également de financer les travaux d'isolation des combles.

Le montant des primes est fixé en fonction des ressources du ménage. Les primes sont versées par les entreprises ayant signé la Charte « Coup de Pouce Economies d’Energie » et qui sont principalement des vendeurs d’énergie. La prime Coup de Pouce Economies d’Energie est également cumulable avec le CITE et l’éco-PTZ, mais elle ne peut être cumulée avec le dispositif CEE, ou les offres « Habiter mieux de l’Anah ».

Les aides du programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a déployé un programme national « Habiter Mieux ». Dans ce cadre, elle aide à financer les travaux dont l'objectif est de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre habitation.

Pour en profiter, vous devez être propriétaires occupants avec des revenus inférieurs à des plafonds variables selon votre région. Les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché, peuvent également la recevoir, de même que les syndicats de copropriété en difficulté.

Les travaux doivent être réalisés dans des logements qui ont plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier. Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années sont également éligibles aux aides "Habiter Mieux" de l'Anah.

Le Chèque énergie pour régler des factures d’énergie ou des travaux de rénovation.

Ce chèque énergie a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie. C'est une aide nominative qui permet d'aider les foyers à payer leurs factures d'énergie et qui peut être également utilisé pour régler certains travaux d'amélioration énergétique.

Dédié aux ménages ayant des ressources modestes, le Chèque énergie offre un montant qui peut varier de 48€ à 227€.

Chaque année, l'administration fiscale établit la liste des bénéficiaires en fonction de leur niveau fiscal de référence et de la composition de leur foyer familial.

L'exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie.

Certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie.

Destinée aux propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, l'exonération peut être totale ou partielle.

Les logements qui peuvent en bénéficier doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1989 et doivent être situés dans une commune ayant voté cette exonération.

Bon à savoir : Le premier ministre Édouard Philippe a également annoncé vouloir « développer la prime à la conversion des chaudières ». Actuellement, les ménages qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul bénéficient d’une aide de 2000 euros s’ils ont des revenus modestes et 3000 euros pour des revenus très modestes. Le montant maximal serait augmenté à 3500 euros et la prime de 2000 euros concernerait non plus seulement les revenus modestes mais tous ceux qui possèdent une chaudière au fioul.