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Politique de confidentialité

Informations

  • Raison sociale : La Résidence Développement

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiées

  • Adresse postale : 9 Rue Charles Edouard Jeanneret, 78300 - Poissy

  • N° RCS : 504 341 777

  • N° TVA : FR40 504341777

  • N° de déclaration CNIL : 1206967

  • Code NAF : 6831Z Agences immobilières

  • Tribunal de commerce : Versailles

Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

La Résidence, réseau national d’agences immobilières

regroupe en sa qualité de tête de réseau des agences immobilières exerçant chacune leur activité de manière juridiquement et financièrement indépendante.

Notre politique de protection des données a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles, et de vos droits émanant des dispositions légales et réglementaires.

La Résidence Développement traite vos données personnelles via son site internet https://www.laresidence.fr, et est susceptible de transmettre vos données aux agences du réseau LA RESIDENCE. Elle traite également vos données personnelles dans le cadre des missions contractuelles qui sont confiées aux agences. La Résidence Développement et chaque agence de son réseau sont responsables conjoints dans le traitement de vos données.

Nature des données collectées

  • Données d'état-civil, d'identité, d'identification, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email…

  • Données de connexion et d’utilisation du site, adresse IP, historique de trafic, tracking de votre utilisation du site et de vos actions suite à la réception d’emails que nous envoyons (clics, ouvertures…)

  • Données relatives à vos critères de recherche d’un bien immobilier.

  • Données relatives aux caractéristiques de votre bien immobilier.

  • Données relatives aux opérations marketing, de fidélisation, de prospection,

  • onnées relatives à vos demandes de renseignement, d’information, de contact, de documentation et toutes correspondances échangées.

  • Données communiquées dans le cadre de réponse aux offres d’emploi (lettre de motivation et CV), données relatives à votre situation professionnelle, personnelle, familiale, économique, financière.

  • Toutes données relatives à l’exercice de l’activité de l’agent immobilier.

Destinataires des données personnelles collectées

Aux personnels des services habilités de La Résidence Développement. Aux agences immobilières La Résidence. Aux partenaires et prestataires des agences La Résidence si leur communication est nécessaire (sites de petites annonces immobilières …). Dans ce cas, uniquement les données nécessaires à la finalité pourraient être transmises. Aux autorités sur la base d’obligations légales : vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Modalités de collecte et de traitement des données

Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles aux fins d'être recontacté, de demander des informations sur un bien, sont informés que ces informations sont destinées aux agences du groupe La Résidence et qu'elles sont conservées. Ces personnes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données ( art 34 de la loi informatique et liberté ). Pour exercer ce droit elles doivent s'adresser à La Résidence développement, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Finalité d’utilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des relations avec les clients, prospects et contacts concernant :

La mise en relation avec les agences du réseau La Résidence. Les données personnelles que vous nous communiquez sont susceptibles d’être transmises aux agences La Résidence pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos agences comme étant strictement confidentielles. Opérations relatives à la prospection, à la sollicitation. Réalisation d’actions de fidélisation, de marketing. Communication personnalisée (emails, courriers, newsletter) tenant compte de vos préférences et de votre parcours navigationnel sur notre site. Organisation de jeux concours ou de toute opération promotionnelle. Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition. Transmission à nos partenaires aux fins de proposition de biens ou de services correspondant à vos besoins. Optimisation et amélioration des qualités et des fonctionnalités du site https://www.laresidence.fr par l’étude du comportement d’utilisation et de navigation des utilisateurs. La réalisation d’analyses et de statistiques. Le traitement des candidatures aux offres d’emploi du site https://www.laresidence.fr

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà :

  • du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

  • de 3 ans à partir du dernier contact de votre part dans le cadre d’une prospection commerciale.

  • de 12 mois pour vos données de connexion et de navigation sur le site https://www.laresidence.fr

  • de 2 ans pour vos candidatures aux offres d’emploi en ligne.

  • de 10 ans pour les clients (du fait de la réglementation liée à l’activité d’agent immobilier)

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec La Résidence Développement (rgpd@laresidence.fr)

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, ou après une période de 3 ans à partir du dernier contact de votre part vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données personnelles seront supprimées de nos bases de données.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, ou après une période de 3 ans à partir du dernier contact de votre part vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données personnelles seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à La Résidence Développement (rgpd@laresidence.fr), ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’utilisateur.

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Engagement sur la viralité des conditions

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

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Engagement sur la viralité des conditions

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Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que La Résidence Développement est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que La Résidence Développement peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L'Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par La Résidence Développement

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

Portabilité des données

La Résidence Développement s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable

Conception, réalisation, intégration

La Résidence Développement

9 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy