Logement trop chaud : ce que les locataires peuvent demander à leurs bailleurs ?

Chaque été, la même scène se répète dans des milliers de logements français : volets clos en pleine journée, ventilateur tournant à plein régime, insomnies en série… Et pour cause : selon la Fondation pour le Logement, un tiers des logements en France souffre de surchauffe estivale. Dans cette situation que peuvent faire les locataires ? Est-il possible d'exiger des travaux, de refuser de payer son loyer, de forcer son bailleur à installer une climatisation ? Actuellement, la réponse est malheureusement claire : non. Cependant, les lignes pourraient bouger très bientôt. Une proposition de loi « Zéro logement bouilloire » prévoit d’intégrer la notion de confort d’été dans les critères de décence d’ici à 2030.

Bouilloires thermiques : peu de droits pour les locataires malgré l'inconfort réel.

Avec les vagues de chaleur de plus en plus intenses et fréquentes, la question des logements "bouilloires thermiques" devient de plus en plus préoccupante. Le phénomène empire et touche de plein fouet, les ménages les plus vulnérables : jeunes actifs, personnes âgées, foyers modestes. Aussi invivable que soit un logement en été, le locataire reste tenu de payer son loyer et ses charges. Le seul cas où ce versement peut être suspendu temporairement est une décision du juge des contentieux, à l’issue d’une procédure spécifique. En cas de conditions de vie particulièrement dégradées, le locataire peut tenter de contester la décence du logement : envoi d’une mise en demeure au propriétaire, recours à une conciliation ou, en dernier recours, saisine du juge. Mais là encore, la procédure est longue, incertaine… et ne suspend pas l’obligation de paiement du loyer.

De même rien n'oblige un propriétaire à installer une climatisation ou un système de rafraîchissement. Il n'est pas non plus tenu d'équiper le logement loué avec un ventilateur de plafond ou des volets extérieurs. Dans ce flou réglementaire, les professionnels de l’immobilier jouent un rôle d’interface crucial. Ils sont souvent les premiers à recueillir les doléances des locataires, et ce sont les mieux à même de demander et d'obtenir des aménagements nécessaires pour le confort des locataires. Une évolution technique qui a des conséquences très concrètes sur la note énergétique de millions de logements. Près d’un logement sur deux chauffé à l’électricité verra sa classe DPE s’améliorer. Ce sont ainsi près de 850 000 logements qui sortiront du statut de passoire thermique, sans aucuns travaux supplémentaires pour les propriétaires. Résultat : la réforme allègera immédiatement les contraintes pour les propriétaires bailleurs, à l’approche de l’interdiction progressive de louer les logements classés F et G. Elle devrait aussi permettre à certains propriétaires vendeurs de mieux négocier le prix de leur bien, car un logement classé D se vend en moyenne 15% de plus qu'un logement F ou G.*1

Vers une révolution réglementaire du confort d’été ? La proposition de loi qui pourrait tout changer.

Si, aujourd’hui, la loi reste muette sur le confort d’été, la donne pourrait bientôt changer. En effet, une proposition de loi devrait être débattue dès cet automne pour introduire une série de mesures inédites. L’objectif ? Faire de la surchauffe estivale un critère de décence à part entière, au même titre que l’humidité, l’aération ou l’isolation hivernale.

Le texte, baptisé « Zéro logement bouilloire », vise une interdiction progressive de la location des logements les plus exposés à la chaleur. Plusieurs mesures phares pourraient ainsi entrer en vigueur :

• Intégration d’un seuil de confort thermique estival dans les critères de décence, à partir du 1er janvier 2030.
• Interdiction de louer les logements les plus exposés, dépassant régulièrement 26 °C la nuit et 28 °C le jour.
• Mention obligatoire du confort d’été dans le DPE, avec un affichage dans les annonces immobilières.
• Facilitation de l’installation de protections solaires en copropriété (volets, brise-soleil, stores…).
• Interdiction des coupures d’électricité en été, pour garantir un usage minimal des ventilateurs ou climatiseurs, notamment dans les foyers précaires.

Derrière ces mesures, un constat : la précarité énergétique estivale est devenue un enjeu sanitaire réel. Comme cela a été le cas pour les passoires énergétiques classées F et G, certains logements pourraient être interdits à la location à partir de 2030, faute de répondre aux nouveaux critères de confort d’été. La surchauffe estivale ne serait ainsi plus seulement une gêne pour les locataires, mais un critère légal à respecter, au même titre que la performance énergétique.