Lorsque vous vendez un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain, vous réalisez généralement une plus-value immobilière. C'est pourquoi investir dans la pierre reste un très bon placement pour se constituer un patrimoine, et les français sont nombreux à se laisser tenter. Quelle est la fiscalité prévue pour taxer cette plus-value réalisée ? Jusqu'à présent, la taxation des plus-values immobilières ne s'applique pas aux résidences principales, mais uniquement aux résidences secondaires ou locatives. Cela pourrait changer d'après les pistes de travail évoquées par le gouvernement...
Taxe sur la plus-value Immobilière : la situation actuelle
Rappelons que la plus-value immobilière est égale au gain que vous obtenez en revendant votre bien immobilier. Elle correspond au prix de vente moins le prix auquel vous avez acheté votre bien.
La taxation de cette plus-value varie selon la nature du bien vendu. Ainsi lorsqu'un propriétaire vend sa résidence principale, la loi prévoit une exonération totale de la taxation sur la plus-value réalisée. L'exonération s'applique aussi aux dépendances de la résidence principale sous réserve qu'elles soient vendues en même temps que celle-ci. Il est également prévu une exonération de taxe pour la vente d'une résidence secondaire dont le montant servirait à acquérir une résidence principale.
De même, la taxe sur la plus-value ne s'applique pas si le bien est vendu à un prix maximal de 15 000 € ou s’il est vendu, avant 31 décembre 2020, à un organisme qui s'engage à y réaliser des logements locatifs sociaux dans un délai de 4 ans.
Par ailleurs, si le bien est vendu dans une zone urbaine très tendue et que l'acquéreur s'engage à y installer des logements collectifs, la taxation de la plus-value sur la résidence secondaire ou locative peut bénéficier d'une réduction de 70 à 85%.
En revanche, dans les autres cas, la plus-value immobilière réalisée lors d'une vente de résidence secondaire ou d'un bien locatif sera imposée selon un barème très précis. Le montant de la taxe s'élève ainsi à 36,2% du prix de vente, dont 19% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux.
Des abattements sont ensuite appliqués proportionnellement à chaque année de détention du bien. Ainsi, l'exonération totale des plus-values au titre de l'impôt sur le revenu peut être obtenue au bout de 22 ans (contre 30 ans auparavant). De même, les abattements sur les prélèvements sociaux peuvent aboutir à une exonération totale au bout de 30 années.
Vente de résidence principale : vers une taxation des plus-values ?
La taxation des plus-values immobilières consécutives à la vente d’une résidence principale pourrait avoir été envisagée par le gouvernement. Ainsi, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, déclarait au début de l'année que la taxation des plus-values immobilières sur les résidences principales serait actuellement à l'étude, dans le cas de la revente de "très gros biens".
Même si des déclarations contradictoires sont venues atténuées cette annonce qui resterait pour l'instant une simple "piste de travail", le sujet de la taxation des plus-values immobilières avait déjà été évoqué par Emmanuel Macron, président de la République, qui jugeait "intéressante" l'idée de réguler les plus-values immobilières.
Revenant sur ces déclarations depuis lors, le président rappelait "qu'il ne pouvait s'agir d'une politique fiscale nationale et que la priorité était plutôt de faire baisser les impôts."
Précisons que la proposition de taxer les plus-values des résidences principales n’est pas nouvelle. L'option avait notamment été proposée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, qui avait reculé devant la polémique suscitée par cette annonce.