Mesure phare du programme d’Emmanuel Macron, le futur Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), remplacera l'ISF (Impôt sur la Fortune) et sera présenté dans le projet de loi des finances 2018. Le 11 septembre, le ministre de l'action et des comptes publics, M Gérald Darmanin a précisé les contours de ce nouvel Impôt Sur La Fortune Immobilière ainsi que ceux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui taxera les revenus du capital mobilier.
Le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) concernera les contribuables qui détiennent un patrimoine immobilier net taxable (après déduction des dettes) supérieur à 1,3 millions d’euros. Son seuil d'entrée sera le même que celui de l'ISF et le barème ne sera pas modifié. Par ailleurs, l’abattement de 30 % sur la résidence principale sera également toujours mis en oeuvre. De même, les biens immobiliers utilisés dans le cadre de l’exercice de l'activité professionnelle du contribuable continueront à être exonérés de cette taxe.
Début Septembre, lors d'un débat sur la fiscalité à l'université d'été du Medef, M Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, expliquait que le patrimoine immobilier « productif » ne serait pas concerné par l'IFI. « Les biens immobiliers, lorsqu'il s'agit de rente immobilière (...) ne seront pas sortis de l'impôt sur la fortune immobilière (...), en revanche il est évident que si ce sont des biens qui participent à la vie productive, qui participent à l'économie, ils seront sortis de l'ISF », a-t-il ajouté.
Des incertitudes sur l'investissement locatif, les SCPI, et les OCPI.
Si les contours se précisent, de nombreux points restent encore en suspens. Quelles seront les dispositions appliquées à l'investissement immobilier d'habitation, tels que les investissements locatifs, ou dans des résidences étudiantes ou des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) ? Qu'en sera-t-il également du traitement des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) investies en logements ouvrant droit à des dispositifs de défiscalisation ?
A l’heure actuelle, on ne sait pas encore comment seront traités les fonds immobiliers, notamment les parts de Société Civile De Placement Immobilier (SCPI) et d’Organisme De Placement Collectif En Immobilier (OPCI). Prévoie-t-on de les évaluer comme des placements financiers exonérés d’IFI ou de les considérer comme des biens immobiliers taxables ? Et si c'est le cas, comment seront-ils traités s’ils sont détenus au travers d’un contrat d’assurance-vie ? Sur tous ces points, la loi reste encore floue et il faudra attendre l'automne pour en savoir plus.
Autre impôt complémentaire : le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Le PFU s'appliquera aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières. Les avantages des produits d'épargne populaire (Livret A, LDD, épargne salariale) et des produits fortement investis en actions comme les PEA, devraient être maintenus. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a également précisé que les contrats d'assurance vie d'un montant inférieur à 150.000 euros ne seraient pas concernés par le prélèvement forfaitaire unique, dont la taxe devrait avoisiner les 30% des revenus du capital. Le ministre a par ailleurs précisé que « dans ce PFU, il y aura également des cotisations sociales type CSG, donc c'est 30% tout compris". Une chose est sûre : en allégeant et simplifiant la fiscalité sur les revenus liés aux actions, le gouvernement entend inciter les épargnants français à diminuer la part de leurs investissements dans la pierre.
A noter : destiné à remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le nouvel impôt sur la fortune immobilière ne devrait rapporter à l'état que 850 millions d’euros par an. Soit près de 6 fois moins