Le projet de loi de finances 2017, présenté fin septembre, expose les modalités des carottes fiscales dédiées à l'investissement immobilier. L’Eco Prêt à Taux Zéro et le crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique, le dispositif loi Pinel pour l'investissement locatif, le Prêt à Taux zéro dans le neuf et l'ancien, la réduction d'impôt Censi-bouvard pour investir en résidences de service et en résidences étudiantes et senior (Ephad)... Avec La Résidence, votre partenaire immobilier, découvrez les aides prévues par le gouvernement pour l'année à venir.
Le Prêt à Taux Zéro prolongé sans changement
Bien que le projet de loi de Finances 2017, n'en fasse pas mention, le Prêt à Taux Zéro devrait être prorogé en l'état d'après les affirmations du ministre du logement, Emmanuel Cosse. Destiné à faciliter les achats des primo-accédants dans le neuf et l'ancien, ce PTZ est, depuis l'année dernière, accessible à un plus grand nombre de primo-accédants, avec des plafonds de ressources qui ont été revus à la hausse en 2016. Il sera reconduit l’an prochain suivant les mêmes modalités. A savoir, un montant maximum porté à 40 % du prix de l'acquisition, dans le neuf comme dans l'ancien, et cela quelle que soit la zone géographique où le bien est situé (A, B1, B2, C).
Les aides pour l'Investissement locatif
Dédié aux particuliers qui acquièrent un logement pour le louer, le dispositif d'investissement sous loi Pinel rencontre le succès. Cette aide fiscale représente près de 50% des ventes de logement neuf. Comme annoncé par François Hollande au printemps dernier, il sera prolongé jusqu'à la fin de l'année 2017.
Les dispositions actuelles prévoient une réduction d’impôt qui augmente selon la durée d’engagement de la mise en location : 12% du montant de l’investissement pour une location sur 6 ans, 18% sur 9 ans et jusqu’à 21% lorsque le bien est loué sur une durée de 12 ans. Quelle que soit la zone de construction, cette aide est plafonnée dans la limite d’un investissement de 300.000 euros et d’un prix de 5.500 euros le mètre carré. Les loyers pratiqués par les propriétaires doivent aussi respecter certains plafonds, variables suivant la géolocalisation du bien.
La réduction d’impôt "Censi-Bouvard" qui permet d'investir dans les résidences de service sera également prolongée d’un an pour les EPHAD (résidences étudiantes et seniors). En revanche, ce dispositif fiscal (jusqu'à 11% de l’investissement) est supprimé pour les résidences tourisme. Il sera remplacé par une réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées (de 20% des travaux retenus dans la limite de 22.000 euros).
Les coups de pouces fiscaux pour les travaux de rénovation énergétiques.
En 2017, les locataires et les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale auront toujours la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu, 30% du montant des travaux. De plus, ils pourront cumuler cet avantage fiscal avec l'éco prêt à taux zéro, si leur revenu fiscal ne dépasse pas 25 000 euros pour une personne seule, et 35000 euros pour un couple, auxquels s'additionneront 7500 euros par personne à charge.