Au soir du dimanche 7 mai 2017, le visage du nouveau président de la république française est apparu : Emmanuel Macron aura en charge de mener le pays durant les 5 prochaines années. Accession à la propriété, construction, location, investissement locatif, fiscalité, ... dans le domaine immobilier, quelles sont les dispositions du programme qu'il a exposé au long de sa campagne ? Pour vous, La Résidence fait le point...
De nouvelles dispositions pour la rénovation énergétique
En vue de dynamiser la rénovation des logements, le nouveau président propose de mettre en place un audit gratuit pour tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique. Maisons en zone rurale, pavillons vétustes, copropriétés dégradées, ... un fonds public pourrait prendre en charge les travaux des propriétaires les plus précaires. Le Crédit d'Impôt Transition Energétique évoluerait également en prime à percevoir dès le début des travaux et non une année plus tard comme c'est le cas actuellement.
De nombreuses évolutions dans le domaine locatif
L'encadrement des loyers sera également mis à l'étude. D'après Emmanuel Macron "Si, l'intention de ce dispositif est généreuse avec l'idée de faire baisser des loyers trop chers, une première étude révèle que les effets sont contre-productifs. Avec un manque à gagner, les propriétaires-bailleurs diminuent les montants alloués à leurs travaux voire retirent leur bien du marché. ». Fort de ce constat, le nouveau président souhaite donc prendre le temps d'évaluer le dispositif avant de l'étendre à d'autres villes que Paris et Lille, où il est actuellement mis en place.
Par ailleurs, le nouveau président souhaite également créer un bail d'une durée de 3 mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle. Les CDD, intérimaires, stagiaires, salariés en formation ou en période d'essai, bénéficierait ainsi des mêmes protections réglementaires que le bail étudiant pour accéder à un logement.
De plus, le programme du nouveau gouvernement souhaite privilégier l'accession au logement pour les plus jeunes en construisant 80 000 logements : 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs. Les bailleurs sociaux seraient également mobilisés afin de créer au sein du parc social des « logements jeunes », accessibles sans dépôt de garantie, sans demande de caution et pour un bail non renouvelable.
De nouvelles règles en matière de fiscalité
Des évolutions sont également prévues en ce qui concerne la fiscalité immobilière. Le nouveau président de la république défend un programme qui veut remplacer l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), définis sur les actifs immobiliers et assujetti aux mêmes règles et au même barème (abattement de 30 % sur la résidence principale). Actuellement l’ISF concerne près de 343.000 foyers dans l'hexagone et selon Emmanuel Macron : « Personne ne subira de hausse d'impôt lors du remplacement de l'ISF par l'IFI". Il ajoute qu'"il n'y aura aucune imposition des loyers « imputés » ou « fictifs » des propriétaires-occupants".
Sur le plan de la fiscalité, le nouveau gouvernement souhaite par ailleurs exonérer 4 français sur 5 de la taxe d'habitation. C'est l'un des engagements prioritaires de son programme : supprimer la taxe d'habitation pour 80% des français d'ici l'année 2020. Le seuil d’imposition passerait ainsi à 20 000 euros de revenus par an et par part fiscale (40 000 euros pour un ménage). Emmanuel Macron promet de combler le manque à gagner des collectivités, en leur versant près de 10 Milliards d’euros chaque année.
Les souhaits du nouveau président pour la construction
Emmanuel Macron a exposé un programme dans lequel il veut en finir avec l'objectif quantitatif des 500 000 logements par an. Il souhaite plutôt concentrer les efforts sur les besoins prioritaires dans les zones tendues, telles que les métropoles d'Aix Marseille, Toulouse, ou encore l'Ile-de-France. Pour accélérer les procédures et la délivrance de permis de construire, l'Etat pourrait recourir à des mesures de type "Opération d'Intérêt National".
Sa politique pour les logements sociaux
Emmanuel Macron a exposé à plusieurs reprises la volonté de relancer le renouvellement urbain en amplifiant le programme de rénovation dans 450 quartiers prioritaires. Il veut y investir près de 10 milliards d'euros en construisant aussi des logements à bas loyers et en mobilisant les bailleurs sociaux. Par ailleurs, s'il a exprimé l'intention de maintenir la loi SRU, il souhaite la clarifier et mettre en oeuvre "un système de points, simple et compréhensible, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau de ressources, lieu de recherche) pour permettre à chacun de connaître ses chances d'obtention d'un logement dans un délai d'attente prévisible. »
Les dispositions en matière d'investissement locatif
Pour finir, Emmanuel Macron a promis de prolonger les dispositifs Pinel et PTZ afin de maintenir la croissance de la construction. Soutenue par les investisseurs privés. La loi Pinel serait ainsi reconduite au terme prévu (initialement établi au 31 décembre 2017). Elle devrait changer de nom, mais le dispositif serait maintenu. De même que le PTZ qui permet de soutenir l'accession à la propriété des primo-accédants.
Telles sont les orientations majeures défendues par le nouveau gouvernement. Il appartiendra aux français d'accélérer ou non leur mise en place en soutenant les candidats "En Marche", lors des prochaines élections législatives du 11 et 18 juin.