PISCINE OU ABRI DE JARDIN, FAUT-IL UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?

PISCINE OU ABRI DE JARDIN, FAUT-IL UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Home Sweet Home ! Confinement oblige, vous avez tout le temps de vous projeter sur les travaux d'amélioration de votre maison. Le printemps est là, la nature s’éveille et le jardin est en pleine effervescence. Et si vous disposiez d'un petit local pour ranger tous vos outils et jardiner en amateurs éclairés ? Les beaux jours sont de retour et bientôt le soleil de l'été viendra réchauffer notre joie de vivre. Avec les enfants qui piaffent autour de vous, vous imaginez peut-être à quel point une piscine pourrait améliorer le quotidien. Pourquoi ne pas préparer dès maintenant ces travaux dont la famille rêve depuis longtemps ? Comment s'y prendre ? Permis de construire ou déclaration préalable de travaux, quelles sont les règles administratives à suivre lorsque l'on souhaite construire une piscine ou un abri de jardin ? Suivez le guide avec La Résidence...

Aucune autorisation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?

Lorsque vous souhaitez réaliser une extension de maison, bâtir une véranda, installer un abri de jardin ou construire une piscine, plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Dans certaines situations, l'obtention d'un permis de construire est indispensable. Dans d'autres cas, aucune autorisation n'est requise ou une simple déclaration préalable de travaux peut suffire.

Comment savoir si un permis de construire est nécessaire ? La première chose sera d'évaluer la surface plancher de votre future construction.

En règle générale, si vos projets sont inférieurs à 5 m2 au sol, vous pourrez débuter les travaux sans autorisation. Entre 5 et 20m², ou 40m² si vous habitez dans une zone urbaine, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire. Au-delà de ces surfaces, la demande de permis de construire est obligatoire.

Obtenir le permis de construire vous permet de détenir un accord officiel pour réaliser vos travaux. Une fois la demande reçue, la mairie vous remettra un récépissé et vous attribuera un numéro d'enregistrement. D'une manière générale, comptez un délai de 2 mois pour recevoir votre permis de construire.

Dans tous les cas, vous devrez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre lieu d'habitation. Le but du permis de construire est de vérifier que votre construction respecte les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, telles qu'elles sont définies dans le PLU.

Ces règles peuvent être d'autant plus contraignantes si votre habitation se situe dans un secteur protégé ou une zone classée, auquel cas vous devrez peut-être aussi obtenir l'accord des bâtiments de France.

Quelles démarches administratives pour construire une piscine ?

La première chose lorsque vous souhaitez vous offrir une piscine dans votre jardin sera de respecter les règles de mitoyenneté. La jouissance de votre piscine ne doit pas empiéter sur le bien-être de votre voisinage.

Ensuite, les règles qui s'appliquent vont dépendre à la fois de votre zone d'habitation, de la surface et des caractéristiques de votre future piscine. Selon qu'il s'agisse d'une piscine hors-sol ou non, de la construction d'une piscine avec ou sans abri, de la construction d'un abri sur une piscine existante, les autorisations à obtenir seront différentes.

Pour exemples, il vous faudra déposer une demande de permis de construire dans les cas suivants :

  • La surface du bassin de votre piscine dépasse 100m².
  • Votre bassin est couvert et la hauteur de cet abri dépasse les 1,8m.
  • Votre piscine est construite en intérieure ou l’abri de votre piscine dépasse les 20m².
  • Le local technique du bassin dépasse les 20m² d’emprise au sol.
  • Votre bassin est semi-enterré et sa hauteur hors-sol dépasse les 60cm.


En revanche, si vous souhaitez créer un bassin de moins de 10m² avec une couverture inférieure à 1m80 de hauteur, aucune déclaration ne sera exigée.

Attention cependant : dans ce cas de figure, vous devez quand même déposer une déclaration préalable si vous habitez dans le périmètre de sites patrimoniaux remarquables ou aux abords d'un monument historique.

Dans quel cas, un permis de construire pour un abri de jardin ?

Comme pour la construction de toute extension, l'installation de votre abri de jardin est soumise à des règles d'urbanisme telles qu'elles sont définies dans le PLU de votre mairie.

Les démarches à effectuer dépendront donc là aussi de la surface de votre projet, de sa hauteur, de sa situation dans un secteur protégé ou non.

Pour entrer dans les détails, ci-dessous, un petit rappel des règles en vigueur :





D'une manière générale, si votre abri de jardin fait plus de 12 mètres de haut, il sera soumis dans presque tous les cas à une demande de permis de construire.

Bon à savoir : les services publics vous proposent des outils en ligne afin de faciliter vos démarches. Ainsi, vous pouvez calculer facilement la surface plancher de vos constructions, en vous rendant sur le simulateur : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13409-1&cerfaFormulaire=13703