QUELS SONT LES PRÊTS ASSIMILABLES À DE L’APPORT PERSONNEL ?

Prêt Action Logement

Aussi nommé prêt employeur, prêt patronal, ou anciennement 1% logement, le prêt Action Logement constitue un soutien au financement d'un projet d'acquisition de biens immobiliers neufs ou anciens.

Sur le principe : c'est un prêt aidé attribué par les entreprises pour faciliter l'acquisition d'une résidence principale. Il sera possible de le cumuler avec un crédit immobilier classique, un Prêt à Taux Zéro (PTZ) et un autre prêt aidé tel que le PAS (Prêt d’Accession Sociale), ou encore les autres aides des collectivités.

Le Prêt Action Logement peut être considéré comme un apport personnel par les établissements préteurs et votre banque. Il peut vous être accordé, si vous êtes :

• Salarié d’une entreprise privée non-agricole de plus de dix salariés ;
• Salarié en situation de mobilité professionnelle ;
• Salarié souhaitant acheter un logement HLM ;
• Salarié primo-accédant (premier achat de votre résidence) ;
• Salarié en situation de handicap.

Selon le niveau de vos ressources et la localisation de votre bien immobilier, les modalités peuvent varier. En pratique, le prêt Action Logement vous permet d'obtenir jusqu'à 40 000 € sans dépasser le plafond de 40 % du montant total de votre projet, avec un taux préférentiel de 0,5% (hors assurance), et une durée de prêt pouvant atteindre 25 ans.

À noter : lorsque le prêt intervient pour des personnes à mobilité réduite ou avec handicap, les plafonds peuvent être augmentés de 16 000 €, et jusqu'à 50 % du coût des travaux.

Prêt des départements et collectivités territoriales.

Les départements et les intercommunalités accordent des prêts destinés à favoriser l'acquisition de logements. Ces prêts peuvent être délivrés pour faire construire un logement neuf ou acquérir une habitation ancienne, avec ou sans travaux.

Ils sont soumis à conditions de ressources et peuvent également être considérés comme apport personnel.

Les modalités et les montants accordés sont définis de manière particulière dans chaque collectivité territoriale. Pour vous informer, vous pouvez vous rapprocher du service des prêts de votre conseil régional ou auprès de l’ADIL de votre département (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement, exemple : https://www.adil17.org/)

Déblocage de l’épargne salariale.

Lorsque vous êtes employés par une entreprise vous pouvez bénéficier d'un plan d'épargne salariale. En ce cas, les sommes placées peuvent être débloquées lorsque vous prévoyez d'acheter un logement principal.

Vous pouvez ainsi être bénéficiaire d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou d'un Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO), dont le déblocage de votre participation favorisera votre acquisition immobilière.

Ces sommes peuvent en effet être assimilées également à un apport personnel.

Prêt familial.

Vous pouvez également bénéficier d'un coup de pouce familial sous forme de prêt contracté avec l'un de vos proches. Ce type de prêt doit être déclaré au fisc et vous devez l'enregistrer auprès d'un notaire lorsque le montant dépasse les 1500 €. En pratique, le taux fixé est libre dans la limite du seuil du taux de l'usure au moment de la signature.

Prêt aux fonctionnaires.

Comme son nom l'indique, le prêt fonctionnaire est réservé aux agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels. Il correspond à un crédit à taux préférentiel aux alentours de 1% dont vous pouvez bénéficier pour financer l'acquisition d'une résidence principale.

Le montant accordé est établi en fonction du nombre de pièces du logement et de sa situation géographique. Pour exemple, en 2017, ces montants allaient de 1 219,59 € (pour un studio 1 pièce, situé en zone 3) à 3 887,45 € (pour un 7 pièces, en zone 1).

Le prêt fonctionnaire est accordé uniquement en complément d'un emprunt immobilier "classique" et il peut également être assimilable à un apport personnel par votre établissement prêteur.