QU'EST-CE QUE LA TAXE FONCIÈRE ET QUEL EST SON COÛT ?

QU'EST-CE QUE LA TAXE FONCIÈRE ET QUEL EST SON COÛT ?

Chaque année, les propriétaires découvrent le montant en progression de leur taxe foncière. En 2021, l'état a collecté plus de 27 milliards de taxe foncière, reversés aux collectivités locales, soit une augmentation moyenne de +2,9% par rapport à l'année précédente1. Sur les 10 dernières années, ce prélèvement fiscal a augmenté en moyenne de près de +28%. La disparition de la taxe d'habitation est en soi une bonne nouvelle avec une économie moyenne de 738 euros par an et par foyer, cependant les communes ont besoin de compenser cette baisse de leurs ressources. La taxe foncière devrait donc continuer à grimper. Par ailleurs, pour compliquer un peu les choses, d'une ville à l'autre, les différences de prélèvements peuvent être très importantes. Faisons le point sur la taxe foncière et sur le coût qu'elle représente.
Une taxe prélevée auprès des propriétaires de biens.

La taxe foncière est un impôt local prélevé par les communes et les établissements publics.

Elle est due une fois par an et elle concerne tous les biens immobiliers, à savoir toute propriété qui n'est pas déplaçable. Elle peut donc être prélevée auprès des propriétaires d’une résidence d'habitation, d’un parking, d’un terrain, d’un bâtiment à usage professionnel ou encore d’un bateau ancré, aménagé pour être habité.

Lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier bâti, tel qu'un local d'activité, une usine ou encore une habitation, elle est nommée « taxe foncière sur les propriétés bâties ». Quand elle concerne un terrain, qu'il s'agisse d'un terrain constructible, d'une carrière, d'un étang ou d'un terrain agricole, elle se désigne sous l'appellation « taxe foncière sur les propriétés non bâties ».

Contrairement à la taxe d'habitation qui pouvait concerner également les bailleurs et les locataires, la taxe foncière est prélevée uniquement auprès des propriétaires.

Théoriquement, tous les biens sont concernés mais il existe des exceptions. Par exemple, dans le cas d'un logement neuf, le propriétaire peut bénéficier de 2 ans d'exonération à compter du début d'année qui suit l'achèvement des travaux. Sous certaines conditions, un logement économe en énergie peut également bénéficier de 5 ans d'exonération.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière est calculé chaque année. Il est établi en fonction de "la valeur locative cadastrale" du bien concerné.

Si vous résidez dans votre logement, la base imposable de votre taxe foncière est à peu près égale à la moitié du revenu annuel que vous pourriez en tirer dans le cas où vous placeriez cette habitation en location.

Ensuite, cette base est multipliée par le taux d'imposition déterminé par chaque commune.

Pour un même bien, le montant de la taxe foncière peut donc varier énormément d'une ville à l'autre.

Combien cet impôt coûte-t-il aux propriétaires ?

Pour l'année 2021, d'après les chiffres de la DGFIP (Direction générale des finances publiques), le montant de la taxe foncière s'élevait en moyenne à 525 € en France.

Les propriétaires qui possèdent deux biens immobiliers (20%) s'acquittent d'un montant médian de 807 €, quant à ceux qui en possèdent au moins trois (20%), ils sont prélevés d'une taxe moyenne de 1642 €.

Cependant, d’une commune à l’autre, on observe une grande disparité sur le montant des prélèvements.

Si l'on observe les augmentations de 2020 à 2021, on découvre que Mayotte est le département où le taux de taxe foncière a le plus flambé, avec une hausse de +29,83 % sur un an, pour une taxe foncière moyenne de 640,61 €.

C'est à Paris, que l’accroissement du taux est resté le plus bas, avec une croissance de +0,63 % de 2020 à 2021, pour un montant moyen de taxe foncière égal à 710,63 €.

Par comparaison, l'augmentation a été de +1,32% en Gironde, avec une taxe foncière médiane de 1007,31 €, et +2,07 % dans le Val d'Oise, pour une taxe foncière moyenne de 1293,60 €.

Dans les Yvelines, le taux de taxe a augmenté de +2,15% pour une taxe foncière moyenne de 1211,73 €, et dans les Hauts-de-Seine, l'augmentation était de +1,83% sur un an, avec une taxe moyenne de 887,73 euros1.

A noter : la taxe foncière peut constituer un coût inattendu pour les jeunes propriétaires et il est bon d'anticiper cette dépense en se renseignant avant d'acquérir un bien immobilier.

Sources Chiffres
1 DGFIP - Direction générale des finances publiques.