ACHAT IMMOBILIER : TOUT SAVOIR SUR LA PRIME DE DEMENAGEMENT

ACHAT IMMOBILIER : TOUT SAVOIR SUR LA PRIME DE DEMENAGEMENT

Vous venez d'acheter votre bien immobilier. Maison ou appartement, vous allez devoir déménager de votre ancienne habitation. Existe-t-il des aides financières ? Oui. Notamment, la prime de déménagement, destinée aux familles nombreuses lorsqu’elles changent de logement, parce que leur foyer s'agrandit avec l'arrivée d'un bébé. Comment en profiter ? Quelles sont les sommes d'argent que vous pouvez recevoir ? Suivez le guide avec La Residence.

Le fonctionnement de la prime de déménagement.

Versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la prime de déménagement est réservée aux familles ayant au moins 3 enfants à charge. Le troisième enfant pouvant être encore bien au chaud dans le ventre de maman. En effet, comme le rappelle, le code de la Sécurité Sociale, “la prime de déménagement est attribuée aux personnes ou aux ménages ayant à charge au moins trois enfants nés ou à naître et qui s'installent dans un nouveau logement (...)”

Les trois conditions à réunir sont les suivantes :

  • Vous avez au moins 3 enfants à charge, qui sont nés ou à naître.
  • Vous déménagez après la fin du troisième mois de grossesse, et avant le 2ème anniversaire de votre dernier enfant.
  • Vous avez droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou à l’ALF (Allocation de Logement Familiale) pour votre nouveau logement.
Sous réserve que vous remplissiez les trois conditions précédemment énoncées, votre demande de prime doit être effectuée dans les 6 mois suivant votre déménagement.

Quel est le montant de la prime de déménagement ?

La prime de déménagement prend en charge une partie des dépenses que vous engagerez lors de votre déménagement. Pour en bénéficier, vous devrez simplement fournir toutes les factures réglées lors de votre déménagement. A noter : vous n'avez pas besoin de passer par un déménageur professionnel pour la recevoir.

Depuis le 1er avril 2018, le montant de la prime de déménagement versée par la CAF est égal aux dépenses que vous aurez réellement engagées lors du déménagement, et cela dans la limite d'un certain plafond.

Pour exemples, elle est limitée à 998,61 € lorsque vous avez 3 enfants, à 1079,99 € avec 4 enfants. De plus, il est prévu un montant de 82,38 € par enfant supplémentaire à charge, au-delà de 4 enfants.

Quelles démarches suivre pour obtenir la prime de déménagement ?

Vous devrez envoyer à la CAF, un dossier constitué de plusieurs éléments, parmi lesquels :

  • Le formulaire Cerfa n°11363*04 de demande de prime de déménagement (qui peut être téléchargé sur le site de la CAF et qui doit être retourné rempli et dûment signé) ;
  • Les justificatifs des frais engagés (facture de l'entreprise de déménagement si vous avez fait appel à un déménageur professionnel, facture éventuelle de location d'un véhicule, péages, frais d'essence, etc, ...)

Que se passe-t-il si l'on vous refuse la prime de déménagement ? Dans ce cas, vous pourrez contester cette décision en envoyant un courrier à la CAF, (ou à la CMSA) dans un délai de 2 mois, en vue de saisir la commission de recours amiable.

Bon à savoir : les familles nombreuses ne sont pas seules à bénéficier d'aides financières lors d'un déménagement. Que vous soyez actif, demandeur d’emploi, personne à mobilité réduite, étudiant, ou retraités, des soutiens financiers existent pour faciliter votre installation, (renseignez-vous auprès de la CAF, de Pôle Emploi ou encore de votre collectivité locale pour les découvrir). A noter également : La Residence vous propose un service dédié qui vous facilitera toutes les étapes de votre déménagement : https://laresidence.simply-move.fr/fr/